Qui sommes nous ?

GEMA, qu'est ce que c'est ?

La loi a attribué depuis le 1er janvier 2018 aux communes une nouvelle compétence juridique sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence exclusive et obligatoire est transférée de droit aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI FP) : communautés de communes, communautés d'agglomération, communauté urbaines et métropoles. Dans un souci de cohérence d’action et de gestion solidaire à l’échelle d’un bassin hydrographique, cette compétence peut être déléguée à des organismes gestionnaires tels que les syndicats de rivière. Les collectivités appartenant au bassin versant de l’Azergues ont ainsi transféré au 1er janvier 2019 cette compétence GEMAPI au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Azergues (SMBVA).

Mais, qu’entend-on par gestion des milieux aquatiques ?

GESTION :

gérer veux dire prévenir les dégradations, restaurer
les milieux dégradés/perturbés et les entretenir.

Prévenir les dégradations implique une connaissance préalable (localisation, état, fonctionnement…) pour disposer d’un état des lieux initial et une surveillance de l’évolution naturelle et des atteintes à l’intégrité (activités prohibées, aménagements et travaux destructeurs, pratiques d’entretien inappropriées, colonisation par des espèces exotiques envahissantes…).

Restaurer veut dire remettre le milieu dans son état initial avant dégradation/perturbation ou, en cas d’impossibilité, tendre vers l’atteinte d’un état souhaité de bon fonctionnement permettant d’assurer a minima les services écosystémiques (auto-épuration des eaux, espace de détente et de loisirs, production de ressources animales et végétales, protection des berges de l’érosion, ralentissement des crues, recharge des nappes…) bénéficiant aux sociétés humaines riveraines.

Entretenir, permet de maintenir dans l’état souhaité, ou à défaut, dans un état proche satisfaisant, et de réduire le risque inondation.

MILIEUX AQUATIQUES :

par milieu aquatique, il faut entendre tout milieu contenant ou imprégné d’eau :
cours d’eau, biefs, mares, plans d’eau, zones humides.