Qui sommes-nous ?
Le Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant de la Dheune
Créé en 2019, le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Dheune (SMABVD), compétent au niveau de la GEMAPI, est une collectivité territoriale qui regroupe 9 intercommunalités en région Bourgogne-Franche-comté, répartis entre les département de Côte-d'Or et Saône-et-Loire.
Le bassin s'étend sur 1025 km² pour 400 km de cours d'eau. Le périmètre du syndicat s’est élargi au 1er janvier 2022 (134 communes) pour lui permettre d'intervenir sur l'ensemble de son bassin versant en menant un programme de restauration et d'entretien cohérent sur les cours d'eau et leurs milieux annexes du territoire. La population d’environ 80 000 habitants est située en majorité sur les côtes viticoles autour de la ville de Beaune, avec une répartition de 40 % de citadins et 60 % ruraux.
Il est issu de la fusion des quatre syndicats anciennement présents sur le territoire :
- Syndicat mixte d’aménagement de la Bouzaise, de la Lauve et du Rhoin ;
- Syndicat mixte d’aménagement des affluents rive gauche de la Dheune ;
- Syndicat mixte d’aménagement de la Dheune ;
- Syndicat mixte d’aménagement du Meuzin et de ses affluents.
Son rôle est d’assurer la gestion et l’entretien des rivières du Bassin Versant de la Dheune, d’améliorer la qualité des cours d’eau, des zones humides, des eaux souterraines, de réduire les risques d’inondation et de préserver la ressource en eau.
Les principaux cours d'eau du bassin versant sont : La Dheune, Le Meuzin, L’Avant Dheune, Le Rhoin, La Bouzaise, La Cozanne et La Lauve.
La G.E.M.A.P.I.
La Loi Française a attribué, depuis le 1er janvier 2018, aux communes une nouvelle compétence juridique sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (G.E.M.A.P.I.). Cette compétence exclusive et obligatoire est transférée de droit aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI FP) : communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles.
Dans un souci de cohérence d’action et de gestion solidaire à l’échelle d’un bassin hydrographique, cette compétence peut être déléguée à des organismes gestionnaires tels que les syndicats de rivière. Les collectivités appartenant au bassin versant de la Dheune ont ainsi transféré cette compétence au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Dheune (SMABVD).
G.E.M.A.P.I., kesako ?
Ce terme repose sur trois notions principales :
- GESTION
- MILIEUX AQUATIQUES
- PREVENTION DES INONDATIONS
1. Qu'entend-on par GESTION
Le terme de gestion englobe les actions mises en œuvre pour prévenir, restaurer, entretenir et surveiller les milieux sains, perturbés ou dégradés. La gestion implique également la planification et la coordination des interventions sur le territoire.
Prévenir les dégradations implique une connaissance préalable (localisation, état, fonctionnement…) pour disposer d’un état des lieux initial et une surveillance de l’évolution naturelle et des atteintes à l’intégrité (activités prohibées, aménagements et travaux destructeurs, pratiques d’entretien inappropriées, colonisation par des espèces exotiques envahissantes…).
Restaurer se traduit par une remise du milieu dans son état initial avant dégradation/perturbation ou, en cas d’impossibilité, tendre vers l’atteinte d’un état souhaité de bon fonctionnement permettant d’assurer a minima les services écosystémiques (auto-épuration des eaux, espace de détente et de loisirs, production de ressources animales et végétales, protection des berges de l’érosion, ralentissement des crues, recharge des nappes…) bénéficiant aux sociétés humaines riveraines.
Entretenir, permet de maintenir dans l’état souhaité, ou à défaut, dans un état proche satisfaisant, et de réduire le risque inondation.
Surveiller consiste à maintenir une vieille de l'état des sites sains et se suivre l'évolution des sites qui ont fait l'objet d'intervention.
2. Qu'entend-on par MILIEUX AQUATIQUES
Ce terme regroupe les écosystèmes liés à l’eau, tels que les cours d'eau, mares, biefs de moulin, étangs-plans d'eau et zones humides. Ces milieux abritent une biodiversité spécifique et jouent un rôle essentiel dans la qualité de l’eau, le stockage naturel des crues et l’équilibre écologique.
3. Qu'entend-on par PREVENTION DES INONDATIONS
Il s'agit des actions destinées à réduire les risques d’inondation pour les personnes, les biens et les activités. Cela comprend notamment l’entretien des cours d’eau, la restauration des zones d’expansion des crues, la gestion des ouvrages de protection (digues, bassins de rétention) et la sensibilisation des populations.
Notre fonctionnement
Gestion intégrée
Un syndicat à l'écoute
Animation territoriale
Notre équipe
Nicolas AMENDOLA
nicolas.amendola@smabvd.fr
06.69.51.73.02
Simon EMINET
simon.eminet@smabvd.fr
06.59.39.44.76
Hélène ONATES
contact@smabvd.fr
06.68.83.48.79
Audrey VERDIER
audrey.verdier@smabvd.fr
07.63.14.91.14